DIRECTIVE 2007/47/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 5 septembre 2007
modifiant la directive 90/385/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États
membres relatives aux dispositifs médicaux implantables actifs, la directive 93/42/CEE du Conseil
relative aux dispositifs médicaux et la directive 98/8/CE concernant la mise sur le marché des produits
biocides
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/site/fr/oj/2007/l_247/l_24720070921fr00210055.pdf

L'édition de la norme ISO 14971:2000 Application de la gestion des risques aux dispositifs médicaux est en cours de révision. L'édition 2006 devrait sortir dans le courant du premier semestre 2007.

L'Agence Française de Sécurité Sanitaire des Produits de Santé évalue la sécurité d'emploi des produits de santé, assure leur surveillance, contrôle leur qualité, inspecte les sites de fabrication...