Règlement (CE) 440/2008 de la Commission du 30 mai 2008 établissant des méthodes d'essai conformément au règlement (CE) 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH)

POSITION COMMUNE (CE) No 4/2008 arrêtée par le Conseil le 20 décembre 2007 en vue de l'adoption de la directive 2008/…/CE du Parlement européen et du Conseil du … relative aux déchets et abrogeant certaines directives

directive 2000/60/CE établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau, en ce qui concerne les compétences d’exécution conférées à la Commission