DIRECTIVE 2008/46/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 23 avril 2008 modifiant la directive 2004/40/CE concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l’exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (champs électromagnétiques) (dix-huitième directive particulière au sens de l’article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE)

QUESTION ÉCRITE P-1743/01 posée par PaulLannoye (Verts/ALE) à la Commission. Recommandation du Conseil 1999/519/CE (champs électromagnétiques)

RECOMMANDATION DU CONSEIL du 12 juillet 1999 relative à la limitation de l'exposition du public aux champs électromagnétiques (de 0 Hz à 300 GHz) (1999/519/CE)