Directive du conseil du 3 mai 1989 concernant le rapprochement des législations des États membres relative à la compatibilité électromagnétique (89/336/CEE) - version consolidée (pdf)

transposée en droit français par le décret 92-587 modifié, le 26 juin 1992.

Cette directive est abrogée à compter du 20-7-2007.

Les produits conformes à cette directive pourront continuer à être mis sur le marché jusqu'au 20-7-2009.