Commentaires
Cette nouvelle directive machines après de multiples modifications est refondue, et modifie la directi ve ascenseurs 95/16/CE.
Vous trouverez ci-dessous l'historique de ces modifications
- Directive de base: 89/392/CEE,
- modifiée par 91/368/CEE,
- modifiée par 93/44/CEE,
- modifiée par 93/68/CEE
remplacée par :
- directive 98/37/CE,
- modifiée par la directive 98/79/CE
- La directive 98/37/CEE est abrogée à partir du 29 décembre 2009