Directive 2008/34/CE modifiant la directive 2002/96/CE relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE), en ce qui concerne les compétences d'exécution conférées à la Commission

Directive 2003/108/CE du Parlement européen et du Conseil du 8 décembre 2003 modifiant la directive 2002/96/CE relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE)

Directive 2002/96/CE du parlement européen eu du conseil du 27 janvier 2003 relative au déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE)

Transposée en droit français par le décret 2005-829 du 20 juillet 2005